Permis de démolir n° 06005717T0002 à Beauvais, Rue Des Pervenches
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PD n° 06005717T0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Pervenches, le permis de démolir n° 06005717T0002 a été délivré le 3 mars 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.
Le terrain concerné couvre 208 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005717T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |