Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005717T0005

Permis de démolir n° 06005717T0005 à Beauvais, 168 Rue De Saint-Just Des Mara

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PD n° 06005717T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06005717T0005, délivré le 31 juillet 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 168 Rue De Saint-Just Des Mara.

Le terrain support du projet couvre 322 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX250. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/07/2017

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 322 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06005717T0005
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 168 Rue De Saint-Just Des Mara à Beauvais (60000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06005717T0005, déposé en mairie de Beauvais.

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