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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06033323T0001

Permis de démolir n° 06033323T0001 à Lachapelle-aux-Pots, 11 Rue De La Fontaine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et autorisée le 14 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033323T0001, déposé en mairie de Lachapelle-aux-Pots.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PD n° 06033323T0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lachapelle-aux-Pots (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06033323T0001 a été délivré le 14 février 2023, pour un bâtiment situé 11 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE.

La parcelle concernée s'étend sur 365 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Lachapelle-aux-Pots.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2023

Localisation du projet à Lachapelle-aux-Pots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lachapelle-aux-Pots Code postal 60650 Identifiant INSEE 60333
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780503918
SIRET: 78050391800044
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: BEAUVAIS (60016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06033323T0001
Code commune INSEE	60333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Fontaine à Lachapelle-aux-Pots (60650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE et autorisée le 14 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033323T0001, déposé en mairie de Lachapelle-aux-Pots.

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