Permis de démolir n° 06005716T0015 à Beauvais, 60 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 décembre 2016
Dossier PD n° 06005716T0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06005716T0015 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 60 Rue Du Marechal Joffre.
Le terrain d'assiette couvre 512 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
7 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 512 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005716T0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |