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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005717T0003

Permis de démolir n° 06005717T0003 à Beauvais, 166 Rue De Villers Saint Lucie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVAIS et autorisée le 1 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005717T0003, déposé en mairie de Beauvais.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2017

Dossier PD n° 06005717T0003

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06005717T0003, délivré le 1 janvier 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 166 Rue De Villers Saint Lucie. COMMUNE DE BEAUVAIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 108 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BF68. Ce dossier est l'un des 163 permis de démolir référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2017

Surface du terrain

2 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 janvier 2017

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/01/2017

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 108 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVAIS

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000562
SIRET: 21600056200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005717T0003
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 166 Rue De Villers Saint Lucie à Beauvais (60000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVAIS et autorisée le 1 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005717T0003, déposé en mairie de Beauvais.

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