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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005716T0014

Permis de démolir n° 06005716T0014 à Beauvais, 21 Rue De La Prefecture

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0014, déposé en mairie de Beauvais.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PD n° 06005716T0014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue De La Prefecture, le permis de démolir n° 06005716T0014 a été délivré le 5 décembre 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 258 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 164 permis de démolir référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Surface du terrain

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/12/2016

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	258 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005716T0014
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Prefecture à Beauvais (60000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0014, déposé en mairie de Beauvais.

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Permis de démolir de la même période à Beauvais

PD n°06005716T0009 Autorisé

4 B Rue De Clermont

Beauvais (60000)

03 oct. 2016 117 m² foncier

PD n°06005716T0011 Autorisé

25 Rue De La Prefecture

Beauvais (60000)

22 nov. 2016 100 m² foncier

PD n°06005716T0012 Autorisé

19 Rue Pierre Waguet

Beauvais (60000)

22 nov. 2016 5 265 m² foncier INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE

PD n°06005716T0013 Autorisé

102 Rue De Pontoise

Beauvais (60000)

07 déc. 2016 487 m² foncier

PD n°06005716T0015 Annulé

60 Rue Du Marechal Joffre

Beauvais (60000)

07 déc. 2016 512 m² foncier

PD n°06005717T0003 Autorisé

166 Rue De Villers Saint Lucie

Beauvais (60000)

01 janv. 2017 2 108 m² foncier COMMUNE DE BEAUVAIS

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