Permis de démolir n° 06005716T0012 à Beauvais, 19 Rue Pierre Waguet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PD n° 06005716T0012
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Rue Pierre Waguet, le permis de démolir n° 06005716T0012 a été délivré le 22 novembre 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE.
Le terrain d'assiette couvre 5 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS32, BS35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780507190
- SIRET
- 78050719000012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005716T0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |