Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005716T0005

Permis de démolir n° 06005716T0005 à Beauvais, 41 Avenue Blaise Pascal

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PD n° 06005716T0005

Demandeur

AGCO S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005716T0005 porte sur un bâtiment situé 41 Avenue Blaise Pascal. AGCO S.A.S. figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 251 793 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR629. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de démolir référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2016

Surface du terrain

251 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/04/2016

Localisation du projet à Beauvais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BR629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 251 793 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGCO S.A.S.

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317358380
SIRET
31735838000028
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1979
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06005716T0005
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Avenue Blaise Pascal à Beauvais (60000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGCO S.A.S. et autorisée le 6 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0005, déposé en mairie de Beauvais.

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