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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005716T0008

Permis de démolir n° 06005716T0008 à Beauvais, Rue De La Tour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVAIS et autorisée le 31 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0008, déposé en mairie de Beauvais.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PD n° 06005716T0008

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005716T0008 porte sur un bâtiment situé Rue De La Tour. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUVAIS.

Le terrain concerné couvre 21 969 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI572. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de démolir référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

Surface du terrain

21 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/08/2016

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 969 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVAIS

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000562
SIRET: 21600056200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEAUVAIS CEDEX (60021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005716T0008
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Tour à Beauvais (60000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUVAIS et autorisée le 31 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0008, déposé en mairie de Beauvais.

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