Permis de démolir n° 06005722T0001 à Beauvais, Avenue Blaise Pascal
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PD n° 06005722T0001
Demandeur
CA DU BEAUVAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005722T0001 a été délivré le 11 mars 2022, pour un bâtiment situé Avenue Blaise Pascal. Le projet est porté par CA DU BEAUVAISIS.
Le terrain support du projet couvre 45 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de démolir référencés à Beauvais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beauvais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 526 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU BEAUVAISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067999
- SIRET
- 20006799900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de CA DU BEAUVAISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005722T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |