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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06005716T0007

Permis de démolir n° 06005716T0007 à Beauvais, 101 Rue De La Madeleine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE et autorisée le 1 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0007, déposé en mairie de Beauvais.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PD n° 06005716T0007

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2016 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005716T0007 porte sur un bâtiment situé 101 Rue De La Madeleine. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 13 092 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X59. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de démolir référencés à Beauvais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Surface du terrain

13 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 août 2016

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/08/2016

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 092 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 780508354
SIRET: 78050835400013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BEAUVAIS (60026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06005716T0007
Code commune INSEE	60057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Rue De La Madeleine à Beauvais (60000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DIOCESAINE et autorisée le 1 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005716T0007, déposé en mairie de Beauvais.

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