Permis de démolir n° 06004123T0002 à Bailleul-sur-Thérain, 64 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PD n° 06004123T0002
Demandeur
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 64 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 06004123T0002 a été délivré le 26 juin 2023 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE.
Le terrain support du projet couvre 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bailleul-sur-Thérain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 525920310
- SIRET
- 52592031000030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06004123T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |