Retour aux autorisations de Bailleul-sur-Thérain

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06004120T0001

Permis de démolir n° 06004120T0001 à Bailleul-sur-Thérain, 54 Rue Du General Leclerc Froidmont

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06004120T0001, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PD n° 06004120T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 54 Rue Du General Leclerc Froidmont, le permis de démolir n° 06004120T0001 a été délivré le 11 janvier 2021 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 412 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD288. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bailleul-sur-Thérain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Froidmont

Territoires administratifs

Commune: Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	412 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAILLEUL-SUR-THERAIN (60930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06004120T0001
Code commune INSEE	60041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue Du General Leclerc Froidmont à Bailleul-sur-Thérain (60930).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06004120T0001, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bailleul-sur-Thérain

PD n°06004119T0001 Autorisé

39 Rue Du General De Gaulle

Bailleul-sur-Thérain (60930)

01 févr. 2019 724 m² foncier

PD n°06004123T0002 Autorisé

64 Rue Du General De Gaulle

Bailleul-sur-Thérain (60930)

26 juin 2023 560 m² foncier SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

PD n°06004124T0001 Autorisé

Rue Du Clos Trupet

Bailleul-sur-Thérain (60930)

18 avr. 2024 1 039 m² foncier COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN

PD n°06004124T0002 Autorisé

1 Rue Du Calvaire

Bailleul-sur-Thérain (60930)

30 juil. 2024 517 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bailleul-sur-Thérain

Permis de construire à Bailleul-sur-Thérain

122 autorisations

Permis d'aménager à Bailleul-sur-Thérain

12 autorisations