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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06004124T0001

Permis de démolir n° 06004124T0001 à Bailleul-sur-Thérain, Rue Du Clos Trupet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN et autorisé le 18 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06004124T0001, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PD n° 06004124T0001

Demandeur

COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06004124T0001 a été délivré le 18 avril 2024 à Bailleul-sur-Thérain (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Clos Trupet. COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 039 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM89. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Bailleul-sur-Thérain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/04/2024

Localisation du projet à Bailleul-sur-Thérain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bailleul-sur-Thérain Code postal 60930 Identifiant INSEE 60041
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 039 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000406
SIRET: 21600040600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BAILLEUL-SUR-THERAIN (60930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06004124T0001
Code commune INSEE	60041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Clos Trupet à Bailleul-sur-Thérain (60930).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN et autorisé le 18 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06004124T0001, déposé en mairie de Bailleul-sur-Thérain.

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PD n°06004119T0001 Autorisé

39 Rue Du General De Gaulle

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01 févr. 2019 724 m² foncier

PD n°06004120T0001 Autorisé

54 Rue Du General Leclerc Froidmont

Bailleul-sur-Thérain (60930)

11 janv. 2021 412 m² foncier

PD n°06004123T0002 Autorisé

64 Rue Du General De Gaulle

Bailleul-sur-Thérain (60930)

26 juin 2023 560 m² foncier SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

PD n°06004124T0002 Autorisé

1 Rue Du Calvaire

Bailleul-sur-Thérain (60930)

30 juil. 2024 517 m² foncier

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