Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06003921T0002

Permis de démolir n° 06003921T0002 à Bacouël, 11 Rue Des Mazures

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et autorisée le 3 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003921T0002, déposé en mairie de Bacouël.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PD n° 06003921T0002

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bacouël (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06003921T0002 a été délivré le 3 février 2022, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Mazures. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE.

Le terrain concerné couvre 565 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1062, 0A1063, 0A1064. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bacouël est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Surface du terrain

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2022

Localisation du projet à Bacouël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1062 0A1063 0A1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bacouël Code postal 60120 Identifiant INSEE 60039
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	565 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 525920310
SIRET: 52592031000030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06003921T0002
Code commune INSEE	60039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Mazures à Bacouël (60120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et autorisée le 3 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003921T0002, déposé en mairie de Bacouël.

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