Permis de démolir n° 06003918T0001 à Bacouël, 6 Rue Des Mazures
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2018
Dossier PD n° 06003918T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06003918T0001, délivré le 23 juin 2018 à Bacouël (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Mazures.
Le terrain support du projet couvre 1 275 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A870. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bacouël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bacouël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bacouël Code postal 60120 Identifiant INSEE 60039
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACOUEL (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06003918T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |