Permis de démolir n° 06003918T0002 à Bacouël, 40 Rue Yves Marechal
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PD n° 06003918T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bacouël (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06003918T0002 a été délivré le 7 juin 2018, pour un bâtiment situé 40 Rue Yves Marechal.
Le terrain concerné couvre 1 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1210. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bacouël.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bacouël
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bacouël Code postal 60120 Identifiant INSEE 60039
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACOUEL (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06003918T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |