Permis de démolir n° 06002922T0001 à Auneuil, 50 Rte De Beauvais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 9 juin 2022
Dossier PD n° 06002922T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06002922T0001 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2022, pour un bâtiment situé 50 Rte De Beauvais.
Le terrain support du projet couvre 537 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Auneuil.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
9 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUNEUIL (60390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06002922T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |