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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06001722T0002

Permis de démolir n° 06001722T0002 à Ansauvillers, 0043 Chaussee Brunehaut

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANSAUVILLERS et autorisée le 11 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001722T0002, déposé en mairie d'Ansauvillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PD n° 06001722T0002

Demandeur

COMMUNE D'ANSAUVILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0043 Chaussee Brunehaut, le permis de démolir n° 06001722T0002 a été délivré le 11 mars 2022 à Ansauvillers (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D'ANSAUVILLERS.

La parcelle concernée s'étend sur 170 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ansauvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/03/2022

Localisation du projet à Ansauvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ansauvillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60017
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANSAUVILLERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000174
SIRET: 21600017400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ANSAUVILLERS (60120)

Autres dossiers de COMMUNE D'ANSAUVILLERS

PD n°06001721T0002 Autorisé

1 Rue Montaigue

22 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06001722T0002
Code commune INSEE	60017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0043 Chaussee Brunehaut à Ansauvillers (60120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANSAUVILLERS et autorisée le 11 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001722T0002, déposé en mairie d'Ansauvillers.

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PD n°06001721T0001 Autorisé

15 Chaussee Brunehaut

Ansauvillers (60120)

10 mai 2021 1 600 m² foncier

PD n°06001721T0002 Autorisé

1 Rue Montaigue

Ansauvillers (60120)

22 nov. 2021 98 m² foncier COMMUNE D'ANSAUVILLERS

PD n°06001722T0001 Autorisé

0003 Rue Du Puits David

Ansauvillers (60120)

11 mars 2022 425 m² foncier

PD n°06001722T0003 Autorisé

0012 Rue De La Halle

Ansauvillers (60120)

25 avr. 2022 1 083 m² foncier

PD n°06001722T0004 Autorisé

0002 Rue Saint Leger

Ansauvillers (60120)

19 déc. 2022 570 m² foncier

PD n°06001723T0001 Autorisé

0037 Rue Henri Sohier

Ansauvillers (60120)

21 juil. 2023 506 m² foncier

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