Permis de démolir n° 06001723T0001 à Ansauvillers, 0037 Rue Henri Sohier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PD n° 06001723T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ansauvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06001723T0001 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un bâtiment situé 0037 Rue Henri Sohier.
Le terrain d'assiette couvre 506 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C289. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ansauvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ansauvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ansauvillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60017
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSAUVILLERS (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06001723T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |