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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06001721T0002

Permis de démolir n° 06001721T0002 à Ansauvillers, 1 Rue Montaigue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANSAUVILLERS et autorisée le 22 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06001721T0002, déposé en mairie d'Ansauvillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PD n° 06001721T0002

Demandeur

COMMUNE D'ANSAUVILLERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ansauvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06001721T0002 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue Montaigue. Le projet est porté par COMMUNE D'ANSAUVILLERS.

Le terrain d'assiette couvre 98 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C202. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ansauvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Localisation du projet à Ansauvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ansauvillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60017
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANSAUVILLERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000174
SIRET: 21600017400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ANSAUVILLERS (60120)

Autres dossiers de COMMUNE D'ANSAUVILLERS

PD n°06001722T0002 Autorisé

0043 Chaussee Brunehaut

11 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06001721T0002
Code commune INSEE	60017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Montaigue à Ansauvillers (60120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ANSAUVILLERS et autorisée le 22 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06001721T0002, déposé en mairie d'Ansauvillers.

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PD n°06001717T0002 Autorisé

17 Rue Montaigue

Ansauvillers (60120)

28 août 2017 811 m² foncier

PD n°06001719T0001 Autorisé

14 Rue Lenfant

Ansauvillers (60120)

27 mai 2019 303 m² foncier

PD n°06001721T0001 Autorisé

15 Chaussee Brunehaut

Ansauvillers (60120)

10 mai 2021 1 600 m² foncier

PD n°06001722T0001 Autorisé

0003 Rue Du Puits David

Ansauvillers (60120)

11 mars 2022 425 m² foncier

PD n°06001722T0002 Autorisé

0043 Chaussee Brunehaut

Ansauvillers (60120)

11 mars 2022 170 m² foncier COMMUNE D'ANSAUVILLERS

PD n°06001722T0003 Autorisé

0012 Rue De La Halle

Ansauvillers (60120)

25 avr. 2022 1 083 m² foncier

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