Permis de démolir n° 06001721T0001 à Ansauvillers, 15 Chaussee Brunehaut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PD n° 06001721T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ansauvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06001721T0001 a été délivré le 10 mai 2021, pour un bâtiment situé 15 Chaussee Brunehaut.
Le terrain d'assiette couvre 1 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Ansauvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ansauvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ansauvillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60017
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSAUVILLERS (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06001721T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |