Permis de démolir n° 06001717T0002 à Ansauvillers, 17 Rue Montaigue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PD n° 06001717T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ansauvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06001717T0002 a été délivré le 28 août 2017, pour un bâtiment situé 17 Rue Montaigue.
La parcelle concernée s'étend sur 811 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Ansauvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ansauvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ansauvillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60017
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 811 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSAUVILLERS (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06001717T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |