Permis de démolir n° 06001717T0001 à Ansauvillers, 79 Chaussee Brunehaut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PD n° 06001717T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06001717T0001, délivré le 6 avril 2017 à Ansauvillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 79 Chaussee Brunehaut.
Le terrain support du projet couvre 832 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1046. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ansauvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ansauvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ansauvillers Code postal 60120 Identifiant INSEE 60017
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 832 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANSAUVILLERS (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06001717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |