Permis de démolir n° 06000916T0001 à Allonne, 2 Avenue Rhin Et Danube
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PD n° 06000916T0001
Demandeur
SCI RYWE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Avenue Rhin Et Danube, le permis de démolir n° 06000916T0001 a été délivré le 23 septembre 2016 à Allonne (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI RYWE.
Le terrain concerné couvre 1 290 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA96. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Allonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Allonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RYWE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810324004
- SIRET
- 81032400400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALLONNE (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06000916T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |