Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06000916T0001

Permis de démolir à Allonne - 2 Avenue Rhin Et Danube

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PD n° 06000916T0001

Demandeur

SCI RYWE

Cette page présente le permis de démolir n° 06000916T0001, délivré le 23 septembre 2016 à Allonne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2 Avenue Rhin Et Danube, Allonne (60000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI RYWE. Le terrain concerné couvre 1 290 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2016

Surface du terrain

1 290 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 septembre 2016

Délai d'instruction

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/09/2016

Localisation du projet à Allonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 290 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RYWE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810324004
SIRET
81032400400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLONNE (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06000916T0001
Code commune INSEE 60009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Rhin Et Danube, Allonne (60000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI RYWE et autorisé le 23 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000916T0001, instruit par la commune de Allonne.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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