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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06000916T0002

Permis de démolir n° 06000916T0002 à Allonne, 4 Avenue Du Rhin Et Danube

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES JARDINS D'ALLONNE et autorisé le 24 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06000916T0002, déposé en mairie d'Allonne.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PD n° 06000916T0002

Demandeur

SCI DES JARDINS D'ALLONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Allonne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06000916T0002 a été délivré le 24 octobre 2016, pour un bâtiment situé 4 Avenue Du Rhin Et Danube. Le dossier a été déposé par SCI DES JARDINS D'ALLONNE.

Le terrain d'assiette couvre 392 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Allonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

Surface du terrain

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/10/2016

Localisation du projet à Allonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	392 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES JARDINS D'ALLONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 515260198
SIRET: 51526019800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2009
Localisation: ALLONNE (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06000916T0002
Code commune INSEE	60009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Du Rhin Et Danube à Allonne (60000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES JARDINS D'ALLONNE et autorisé le 24 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06000916T0002, déposé en mairie d'Allonne.

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PD n°06000915T0001 Autorisé

Rue Du Bois D Aumont

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18 sept. 2015 80 000 m² foncier CENTRE HOSPITALIER GENERAL

PD n°06000915T0003 Autorisé

20 Rue De Senefontaine

Allonne (60000)

16 nov. 2015 50 m² foncier

PD n°06000916T0001 Autorisé

2 Avenue Rhin Et Danube

Allonne (60000)

23 sept. 2016 1 290 m² foncier SCI RYWE

PD n°06000916T0003 Terminé

1 Rue De Saint Ladre

Allonne (60000)

12 janv. 2017 560 m² foncier

PD n°06000917T0001 Autorisé

21 Avenue Saint Mathurin

Allonne (60000)

19 janv. 2018 126 417 m² foncier SAXID

PD n°06000920T0001 Autorisé

9 Rue Pierre Legrand

Allonne (60000)

15 oct. 2020 350 m² foncier

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