Permis de démolir n° 06000922T0004 à Allonne, 7 Avenue Rhin Et Danube
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PD n° 06000922T0004
Demandeur
ROYAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06000922T0004 a été délivré le 15 novembre 2022 à Allonne (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7 Avenue Rhin Et Danube. Le projet est porté par ROYAL.
Le terrain concerné couvre 3 371 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Allonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Allonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 371 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROYAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479529778
- SIRET
- 47952977800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ALLONNE (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06000922T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |