Permis de démolir n° 06000923T0002 à Allonne, 11B Avenue Rhin Et Danube
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2023
Dossier PD n° 06000923T0002
Demandeur
S.C.I. PHIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06000923T0002, délivré le 9 novembre 2023 à Allonne (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11B Avenue Rhin Et Danube. Le demandeur déclaré est S.C.I. PHIMA.
Le terrain d'assiette couvre 2 380 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI470, AI472. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Allonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Allonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. PHIMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507670701
- SIRET
- 50767070100055
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06000923T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |