Permis de démolir n° 06000915T0002 à Allonne, 1 Rue Gabriel Danse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PD n° 06000915T0002
Demandeur
COMMUNE D'ALLONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allonne (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06000915T0002 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue Gabriel Danse. COMMUNE D'ALLONNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 375 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD47. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Allonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Allonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 375 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ALLONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000083
- SIRET
- 21600008300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ALLONNE (60000)
Autres dossiers de COMMUNE D'ALLONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06000915T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |