Permis de démolir n° 05966324A0005 à Wormhout, 6 Rue De Bergues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PD n° 05966324A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05966324A0005 a été délivré le 31 octobre 2024, pour un bâtiment situé 6 Rue De Bergues.
Le terrain d'assiette couvre 142 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Wormhout sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Wormhout
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WORMHOUT (59470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05966324A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59663 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |