Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05966324A0002

Permis de démolir n° 05966324A0002 à Wormhout, 8 Rue De La Resistance

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PD n° 05966324A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05966324A0002 a été délivré le 19 juin 2024 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Resistance.

La parcelle concernée s'étend sur 155 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH94. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Surface du terrain

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 155 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05966324A0002
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Resistance à Wormhout (59470).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966324A0002, déposé en mairie de Wormhout.

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