Permis de démolir n° 05963622C0003 à Wambrechies, 65 rue du Chateau Valois
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PD n° 05963622C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wambrechies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05963622C0003 a été délivré le 17 mai 2022, pour un bâtiment situé 65 rue du Chateau Valois.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 719 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 7033, B 7035. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir à Wambrechies référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Wambrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wambrechies Code postal 59118 Identifiant INSEE 59636
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 719 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAMBRECHIES (59118)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05963622C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 7033, B 7035 à Wambrechies (59118)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.