Retour aux autorisations de Villers-Plouich

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05962522O0002

Permis de démolir n° 05962522O0002 à Villers-Plouich, 0013 Rue Gregoire Peugniez

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962522O0002, déposé en mairie de Villers-Plouich.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PD n° 05962522O0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05962522O0002 a été délivré le 10 août 2022 à Villers-Plouich (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0013 Rue Gregoire Peugniez.

La parcelle concernée s'étend sur 313 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A617. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Villers-Plouich.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Surface du terrain

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/08/2022

Localisation du projet à Villers-Plouich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Plouich Code postal 59231 Identifiant INSEE 59625
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS PLOUICH (59231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05962522O0002
Code commune INSEE	59625 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0013 Rue Gregoire Peugniez à Villers-Plouich (59231).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05962522O0002, déposé en mairie de Villers-Plouich.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villers-Plouich

PD n°05962517C0001 Autorisé

Beaucamps

Villers-Plouich (59231)

27 déc. 2017 DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

PD n°05962518O0001 Autorisé

4 Rue Hurle Vent

Villers-Plouich (59231)

10 juil. 2018 420 m² foncier LAMOURET IMMO

PD n°05962522O0001 Autorisé

8 Rue Gregoire Peugniez

Villers-Plouich (59231)

10 août 2022 1 240 m² foncier

PD n°05962523O0001 Autorisé

9 Rue Du Riot De La Garitte

Villers-Plouich (59231)

15 sept. 2023 1 140 m² foncier COMMUNE DE VILLERS PLOUICH

Autres types d'autorisations à Villers-Plouich

Permis de construire à Villers-Plouich

14 autorisations