Retour aux autorisations de Villers-Plouich

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05962523O0001

Permis de démolir n° 05962523O0001 à Villers-Plouich, 9 Rue Du Riot De La Garitte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLERS PLOUICH et autorisée le 15 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962523O0001, déposé en mairie de Villers-Plouich.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PD n° 05962523O0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS PLOUICH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05962523O0001 a été délivré le 15 septembre 2023 à Villers-Plouich (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Riot De La Garitte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLERS PLOUICH.

Le terrain support du projet couvre 1 140 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A589, 0A968. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Villers-Plouich.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Localisation du projet à Villers-Plouich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A589 0A968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Plouich Code postal 59231 Identifiant INSEE 59625
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS PLOUICH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906256
SIRET: 21590625600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLERS-PLOUICH (59231)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05962523O0001
Code commune INSEE	59625 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Riot De La Garitte à Villers-Plouich (59231).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLERS PLOUICH et autorisée le 15 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05962523O0001, déposé en mairie de Villers-Plouich.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villers-Plouich

PD n°05962517C0001 Autorisé

Beaucamps

Villers-Plouich (59231)

27 déc. 2017 DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT

PD n°05962518O0001 Autorisé

4 Rue Hurle Vent

Villers-Plouich (59231)

10 juil. 2018 420 m² foncier LAMOURET IMMO

PD n°05962522O0001 Autorisé

8 Rue Gregoire Peugniez

Villers-Plouich (59231)

10 août 2022 1 240 m² foncier

PD n°05962522O0002 Autorisé

0013 Rue Gregoire Peugniez

Villers-Plouich (59231)

10 août 2022 313 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villers-Plouich

Permis de construire à Villers-Plouich

14 autorisations