Permis de démolir n° 05960623O0004 à Valenciennes, Rue Gambetta L'oiseau Bleu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PD n° 05960623O0004
Demandeur
COMMUNE DE VALENCIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2023 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05960623O0004 porte sur un bâtiment situé Rue Gambetta L'oiseau Bleu. COMMUNE DE VALENCIENNES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 744 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'oiseau Bleu
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906066
- SIRET
- 21590606600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960623O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |