Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596062600008

Permis de démolir n° 0596062600008 à Valenciennes, Avenue Du General Horne/Ru

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PD n° 0596062600008

Demandeur

COMMUNE DE VALENCIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Du General Horne/Ru, le permis de démolir n° 0596062600008 a été délivré le 8 juillet 2026 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE VALENCIENNES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 217 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R1035, R1037, R219. Ce dossier fait partie des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

8 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
08/07/2026

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R1035 R1037 R219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 217 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCIENNES

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215906066
SIRET
21590606600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0596062600008
Code commune INSEE 59606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du General Horne/Ru à Valenciennes (59300).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VALENCIENNES et autorisée le 8 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0596062600008, déposé en mairie de Valenciennes.

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