Permis de démolir n° 05960623O0005 à Valenciennes, 14 Rue Des Foulons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PD n° 05960623O0005
Demandeur
SCI NOTAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05960623O0005 a été délivré le 16 juin 2023, pour un bâtiment situé 14 Rue Des Foulons. SCI NOTAVAL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 357 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT872, AT869, AT870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 357 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOTAVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487743841
- SIRET
- 48774384100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960623O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |