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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0596062500011

Permis de démolir n° 0596062500011 à Valenciennes, 28 Rue De L'intendance

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCIENNES et autorisé le 12 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596062500011, déposé en mairie de Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PD n° 0596062500011

Demandeur

COMMUNE DE VALENCIENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0596062500011 a été délivré le 12 mai 2025 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 28 Rue De L'intendance. La demande émane de COMMUNE DE VALENCIENNES.

Le terrain concerné couvre 784 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR643, AR644. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR643 AR644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	784 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENCIENNES

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215906066
SIRET: 21590606600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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2 B Rue Jean Bernier

28 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0596062500011
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De L'intendance à Valenciennes (59300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCIENNES et autorisé le 12 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596062500011, déposé en mairie de Valenciennes.

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PD n°0596062500009 Autorisé

2 B Rue Jean Bernier

Valenciennes (59300)

28 avr. 2025 125 m² foncier COMMUNE DE VALENCIENNES

PD n°0596062500010 Autorisé

35 Rue Malplaquet

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28 avr. 2025 622 m² foncier COMMUNE DE VALENCIENNES

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