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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05960623O0001

Permis de démolir n° 05960623O0001 à Valenciennes, 17 Rue Pierre Loti

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960623O0001, déposé en mairie de Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PD n° 05960623O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05960623O0001 a été délivré le 20 janvier 2023, pour un bâtiment situé 17 Rue Pierre Loti.

Le terrain d'assiette couvre 1 085 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y412. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Surface du terrain

1 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 janvier 2023

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/01/2023

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 085 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05960623O0001
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Pierre Loti à Valenciennes (59300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960623O0001, déposé en mairie de Valenciennes.

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