Permis de construire n° 05960623O0021 à Valenciennes pour 6 181 m² de locaux, 102 B Avenue De Conde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 05960623O0021
Demandeur
COMMUNE DE VALENCIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05960623O0021, délivré le 13 juillet 2023 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 102 B Avenue De Conde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALENCIENNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 181 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN193, AN234, AN235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 181 m² | 6 181 m² |
| Total | 0 m² | 6 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 181 m² | 6 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 181 m² | 6 181 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 181 m² | 6 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215906066
- SIRET
- 21590606600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05960623O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |