Permis de démolir n° 05960621O0001 à Valenciennes, Rue Lomprez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PD n° 05960621O0001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2021 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05960621O0001 porte sur un bâtiment situé Rue Lomprez. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844200026
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960621O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |