Permis de démolir n° 0596061900014 à Valenciennes, 1 - 3 Rue Jules Mousseron Chasse Royale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 0596061900014
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2020 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596061900014 porte sur un bâtiment situé 1 - 3 Rue Jules Mousseron Chasse Royale. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT.
Le terrain d'assiette couvre 548 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB380, AB331. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chasse Royale
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 548800382
- SIRET
- 54880038200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VALENCIENNES CEDEX (59312)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596061900014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |