Permis de démolir n° 05960620O0003 à Valenciennes, Boulevard Des Allies Marais De L Epaix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2020
Dossier PD n° 05960620O0003
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05960620O0003, délivré le 4 avril 2020 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Boulevard Des Allies Marais De L Epaix. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 382 515 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais De L Epaix
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960620O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |