Permis de démolir n° 05960620O0004 à Valenciennes, 1 Avenue Villars
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PD n° 05960620O0004
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05960620O0004, délivré le 20 mars 2020 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Villars. Le demandeur déclaré est REGION HAUTS-DE-FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 46 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ711, AJ855. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 223 permis de démolir référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053742
- SIRET
- 20005374200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE CEDEX (59555)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960620O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |