Permis de démolir n° 05960620O0007 à Valenciennes, 45/47 Rue Du Petit Bruxelles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PD n° 05960620O0007
Demandeur
SOUFFLET ALIMENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05960620O0007 a été délivré le 25 août 2020, pour un bâtiment situé 45/47 Rue Du Petit Bruxelles. Le demandeur déclaré est SOUFFLET ALIMENTAIRE.
Le terrain d'assiette couvre 444 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W71, W72, W382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUFFLET ALIMENTAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 568801260
- SIRET
- 56880126000015
- Code APE (NAF)
- 10.61B - Autres activités du travail des grains
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05960620O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |