Permis de démolir n° 0596061600009 à Valenciennes, Chem Du Noir Mouton
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2016
Dossier PD n° 0596061600009
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2016 à Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0596061600009 porte sur un bâtiment situé Chem Du Noir Mouton. Le demandeur déclaré est SNCF.
Le terrain d'assiette couvre 382 515 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C227. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de démolir référencés à Valenciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Valenciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 382 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596061600009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |