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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05960616O0004

Permis de démolir n° 05960616O0004 à Valenciennes, Av Desandrouin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES et autorisé le 15 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960616O0004, déposé en mairie de Valenciennes.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PD n° 05960616O0004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05960616O0004 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un bâtiment situé Av Desandrouin. CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI791. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 226 permis de démolir référencés à Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Localisation du projet à Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59606
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265906735
SIRET: 26590673500013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: VALENCIENNES (59300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05960616O0004
Code commune INSEE	59606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Desandrouin à Valenciennes (59300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES et autorisé le 15 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05960616O0004, déposé en mairie de Valenciennes.

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