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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0595742300001

Permis de démolir n° 0595742300001 à Somain, 2 Rue Suzanne Lanoy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMAIN et autorisé le 6 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595742300001, déposé en mairie de Somain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PD n° 0595742300001

Demandeur

COMMUNE DE SOMAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Suzanne Lanoy, le permis de démolir n° 0595742300001 a été délivré le 6 février 2023 à Somain (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMAIN.

Le terrain support du projet couvre 164 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN982. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Somain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Surface du terrain

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/02/2023

Localisation du projet à Somain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Somain Code postal 59490 Identifiant INSEE 59574
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOMAIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905746
SIRET: 21590574600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOMAIN (59490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0595742300001
Code commune INSEE	59574 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Suzanne Lanoy à Somain (59490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMAIN et autorisé le 6 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595742300001, déposé en mairie de Somain.

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