Permis de démolir n° 05956019S0002 à Seclin, 26 Rue Du Luyot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PD n° 05956019S0002
Demandeur
FAUSTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05956019S0002, délivré le 2 septembre 2019 à Seclin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du Luyot. Le dossier a été déposé par FAUSTINE.
Le terrain d'assiette couvre 15 636 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC23, AC24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Seclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAUSTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822505194
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SECLIN (59113)
Autres dossiers de FAUSTINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05956019S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |