Permis de démolir n° 05956019S0003 à Seclin, Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PD n° 05956019S0003
Demandeur
GASPER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Lille, le permis de démolir n° 05956019S0003 a été délivré le 17 octobre 2019 à Seclin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GASPER.
La parcelle concernée s'étend sur 2 030 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE328, AE326, AE329. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Seclin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Seclin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seclin Code postal 59113 Identifiant INSEE 59560
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASPER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538654203
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05956019S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |